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Archives communales déposées de Devecey

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police générale

Cote/Cotes extrêmes

EAC1882I2

Date

1890-1927

Présentation du contenu

Surveillance des individus : registre de délivrance des livrets d'ouvriers. Contrôle des étrangers : registre de déclaration (1890-1913), état [1914], registre d’immatriculation (1916-1927), saufs conduits : registre (1918).