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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1503

Lieu-dit En Fonceseur

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD23

Date

lundi 09 novembre 1503

Présentation du contenu

Une terre des communaux située au lieudit En Fonceseur, contenant 3 soitures, pour Étienne Borne, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 7 engrognes à payer le 1er jour du mois de janvier, la somme de 12 engrognes de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel, chevalier seigneur de Montaigu, à cause de sa seigneurie de Vuillafans.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de sceau,29x18,5 cm.

Fait à Vuillafans le 9 novembre 1503