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4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/102-103

Date

1879-1949

Affaires de loyer et prudhommale

Cote/Cotes extrêmes

4U3/103

Date

1946-1949, 1929-1949

Présentation du contenu

À signaler : licenciement du chef du service incendie des Automobiles Peugeot suite à un sinistre à l'usine.

Typologie : certificat, correspondance, minutes du greffe du tribunal de Montbéliard, jurisprudence, protestation de congé, médaille d'honneur (diplôme), revue Le Feu, contrat de travail, bulletins de paie, registre de logeur, citation, enquête civile, conclusions.