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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1791-1849

Partage du communal des Epoisses

Cote/Cotes extrêmes

EAC3348D19

Date

1793-1829

Présentation du contenu

Pétition, arrêté préfectoral, consultation d’avocat. Pièces annexes du procès. - Partage : délibération communale ; reconnaissance de la forêt des Epoisses : extrait du greffe de l’administration forestière de Baume ; état des habitants ayant droit au communal.