Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Date

1434-1790

Aliénation, règlement d'usage

Cote/Cotes extrêmes

EAC537DD9

Date

1597-1720

Présentation du contenu

Bois de Gerecier, bois commun entre Gonsans, Magny et Châtelard. – Aliénation de sept journaux : traité entre le seigneur de Gonsans et les habitants de Magny, Châtelard et Gonsans (1597 [copies de 1686 et de 1768]). Règlement de l’usage de ce bois : traité entre les mêmes (1716) ; pièce de procédure (1720).