Ce sont des archives produites par les services de la DDE du Doubs compétents en matière d'urbanisme, à savoir le groupement d'études et de programmation (GEP), puis le service d'aménagement territorial de Besançon et de Pontarlier (SAT/BEP).

Si le premier service avait une compétence départementale, en revanche le ressort du SAT/BEP ne couvrait que les arrondissements de Besançon et de Pontarlier. Le service d'aménagement territorial de Montbéliard (SAT/MON) couvrait l'arrondissement de Montbéliard. Ce dernier a d'ailleurs déjà versé une partie des archives en sa possession (voir versement 1802 W).

Versement effectué le 22 avril 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

La carte communale est un document plus souple et léger que le POS, tant dans sa conception que dans son élaboration, parfaitement adapté aux petites communes rurales qui peuvent connaître une certaine déstabilisation foncière. C’est un simple document de référence établi entre la commune et l’administration, approuvé par délibération du conseil municipal, et destiné à assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l’application du Règlement national d’urbanisme (RNU) au cours de l’instruction des demandes d’autorisation de construire.

Toutefois, la carte communale, contrairement au POS, n’est pas un document juridique opposable aux tiers et les motifs de refus de permis de construire et d’autorisation de lotir restent fondés sur les articles appropriés du RNU. Cependant, son régime juridique a été renforcé dans la loi la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.