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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Fonctionnement de la juridiction

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1

Date

an X-1956

Présentation du contenu

Procès-verbaux d’installation des greffiers (an X, 1918-1928). Procès-verbal d’installation du juge (1956).

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