Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Ligne téléphonique

Cote/Cotes extrêmes

EAC332O8

Date

1908-1921

Présentation du contenu

Installation : arrêté préfectoral (1921), correspondance (1908-1910).