1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rentes et obligation sur la communauté (1589-1663). Rente constituée par la dame de Belvoir au profit de Jean Baptiste Ramasson, les habitants de Laviron lui servant de caution (1612-1613), cession de cette rente (1663-1665).
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