Rapports d'enquêtes sur les agissements de personnes pendant le conflit de 1939-1945 établis à la demande du préfet. Dans des cas de demande de naturalisation, de décoration ou d'attribution du titre de déporté ou d'interné (1962-1997).


Dossiers d'affaires particulières. - Affaire de la tuerie de Luxiol du 12 juillet 1989 (1989-2004). Affaire de l'implantation d'un centre d'essais automobile et routier à Mouthe, au lieu dit « chez Mimi » (1991-1992). Affaire du crucifix dans l'école publique de Lièvremont-Maison-du-Bois (1992-2004).