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1902W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Date

1954-2007

Importance matérielle

0,70 ml

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Franche-Comté - Service régional formation et développement (SRFD)

Modalités d'entrées


Versement du 30 décembre 2008.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1902W108-114

Date

1954-2000

Subventions d’investissement attribuées par le Conseil régional aux établissements publics.

Cote/Cotes extrêmes

1902W114

Date

1985-1995

Présentation du contenu

États récapitulatifs, rapports de propositions, décisions du Conseil régional, fiches descriptives d’opérations (1985-1988, 1994-1995).