Droit des habitants de Courtetain de jouir des droits de ceux de Salans sur les pâturages communs de Landresse et Salans au lieu-dit En Chazalans : avis juridique (1657). Procédure contre ceux de Salans ayant semé sur des parcours communaux : interpellation (1726), pièces de procédure devant le bailliage de Baume, opération de reconnaissance de bornes avec plan (1741 ; voir aussi EAC 517 DD 4 : plan à part ), traité sur une saisie de bêtes sur ceux d’Ouvans (1564 [original et copie de 1741]). Acte d’arpentement et reconnaissance de bornes (1783). Procès devant le bailliage de Baume sur la propriété du Grand-Bois et des terres attenantes: pièces de procédures (1787-1789 ; voir la suite de ce procès cotée EAC 5421 D 11), copies d’actes antérieurs (1759-1785).