1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dépôt de mendicité, transformation en maison de correction et refuge : circulaire portant mention d’un individu d’un infirme de la commune.
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