1537-1908
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Date
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Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Curé Tresoret contre la communauté, à propos des dîmes (1679-1681) ; curés contre la communauté, à propos de la maison curiale (1670-1762) ; curé Henri Perrot contre Fourg, à propos du paiement de la portion congrue (1678-1701) ; curé Pierre Relaton contre Byans, à propos des dîmes (1727-1732) ; curé Pierre Relaton contre monsieur de Villars-Saint-Georges (1702-1714) ; curé Rise contre la communauté, à propos des droits curiaux (1752-1757).
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