1738-1787

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BJS25 Justice seigneuriale de Châtillon-sous-Maîche

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BJS25 Justice seigneuriale de Châtillon-sous-Maîche

Cote/Cotes extrêmes

BJS25

Date

1619-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames.

Documents en relation

Châtelneuf-en-Vennes et Vennes, BJS308 ; Maîche, BJS367, BJS377, BJS1053 et BJS1054 ; Roche-en-Montagne, BJS1087.

Actes civils

Date

1668-175

1738-1787

Cote/Cotes extrêmes

BJS25/325

Date

1738-1787

Présentation du contenu

Tutelles et curatelles et quelques actes de procédures criminelles.

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