Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/11/2022
Présentation du contenu
Minutes de jugements. - Référés (1954-1991). Ordonnances sur requête (1985-1988, 1990-1991). Minutes gracieuses (1980-1991). Minutes civiles (1987-1991). Minutes du juge aux affaires familiales (1977-1991). Ordonnances du juge de la mise en état (1984-1991). Ordonnances en matière d'élections prud'homales (1979-1981). Procès-verbaux de conciliation et liquidations de communauté (1961-1986).
Registres d'audience et répertoires. - Référés (1982-1989). Répertoire général des affaires civiles (1980-1991). Registres d'audience civils (2005-2016). Registres d'audience gracieux (2000-2016). Registres d'audiences du juge aux affaires familiales (2002-2016).
Autre instrument de recherche
Documents séparés
Pour les articles 2786W160-172, voir Pénal.
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