Archives communales déposées du Bizot

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Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Famille Ligier et alliées, du Bizot

Cote/Cotes extrêmes

EAC6111II1

Date

1721-1785

Présentation du contenu

Joseph Ligier, marchand, cabaretier, et Ligière [Légère] Receveur, son épouse. Assignal pour Ligière Receveur (1732). Vente de tabac, procédure intentée par le fermier général des fermes unies (1739). Laissez-passer délivré par le juge de la justice de Réaumont pour achat d'eau de vie à Arbois (1744). Achat de biens situés au Bizot (1745). Amodiations sur les territoires du Bizot, de La Bosse, de Narbief et du Russey (1744-1750) ; amodiation d'une maison au Bizot pour servir de cabaret (1746, 1759) ; vente de la maison par les propriétaires : assignation à quitter la maison signifiée aux Ligier par l'acquéreur, Pierre Ignace Prêtre (1759). Procédure de saisie intentée par Françoise et Claudine Françoise Sarragoz, de Besançon contre Joseph Ligier en tant que gardien des effets d'Alexandre Bouvot, curé du Bizot, leur débiteur (1722). Comptes de Joseph Ligier notamment pour ventes de vin, tabac et autres denrées (1721-1750). Testament de Joseph Ligier (1751). Contrats de mariage de Marie Anne et Anne Françoise Ligier, ses filles (1748, 1756). Modérations de taux d'imposition (1754-1755). Cession d'une rente au profit de Ligière Receveur et ses enfants (1754). Obligations au profit de Ligière Receveur sur Philibert Joseph et Jean François Simonot (1757, 1766). Succession de Ligière Receveur : comptes entre les héritiers (1785).