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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

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Cote/Cotes extrêmes

BJS29

Date

1646-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende).

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/333-335

Assiette des coupes de bois ; communauté ; tutelles et curatelles ; échevins

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/334

Date

1734-1789

Présentation du contenu

Récolement et apposition de l’assiette des coupes de bois des communautés (1770-1789). Délibérations de la communauté (1773-1789). Tutelles et curatelles : inventaires et comptes (1749-1784). Elections et nominations d’échevins, de commis et de gardes (1734-1768)