EAC649G1 An VII

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Archives communales déposées de By

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Archives communales déposées de By

Date

1793-1895

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes : matrices des rôles, matrices générales.

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