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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Répertoires et plumitifs, rôles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-13

Date

an X-1960

Registre des droits de mise au rôle

Cote/Cotes extrêmes

4U28/13

Date

1876-1880

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