Délimitation et droits de pâturage avec Bonnevaux, au lieu-dit en la Côte de Bonnevaux

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêt - Travaux publics - Voirie

Constitution et délimitation des terroirs et des droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

EAC844DD1-EAC5307DD22

Date

XIIIe siècle-an III

Rapports avec les communautés voisines

Cote/Cotes extrêmes

EAC849DD14-EAC5307DD22

Date

1324-an III

Délimitation et droits de pâturage avec Bonnevaux, au lieu-dit en la Côte de Bonnevaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC849DD14

Date

1324-1569

Présentation du contenu

Accord entre les deux communautés (1490 ; copie). Titres constitutifs des droits des deux communautés (1324-1569 ; copies XVIIIe siècle extraites du rentier de la Rivière).