1741-1918
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Emprunt de la commune pour rembourser les habitants suite aux réquisitions allemandes : acte notarial (1873). Emprunts de la commune pour la construction d’un réservoir d’eau : délibérations du conseil municipal (1890, 1893), approbation du préfet (1890). Subvention pour la construction de nouveaux bâtiments à l’école modèle de Montbéliard : différends entre les deux communes, délibération du conseil municipal, lettre du sous préfet (1883).
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