Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Voir aussi 7E3005-3010 et 15B540.

Bon nombre des pièces sont encore regroupées en dossiers constitués par le dernier syndic de la masse des créanciers, Morizot, (à partir de 1788) et portant ses intitulés. On notera qu'il s'agit aussi bien de formalités produites durant le syndicat que de papier produits sous la gestion antérieure de Fenouillot et réutilisés par le syndic comme documentation ou pièces justificatives.

Ces formalités constituent le complément et la suite des formalités de bilan classées parmi les papiers du greffe.

Voir aussi : 15B211.