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4U1 Justice de paix d'Amancey

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Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U1/35-149

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Sous cette rubrique, on trouvera outre des jugements civils ordinaires, des jugements sur prorogation de compétence (jugements volontaires), des enquêtes et des vues des lieux suivies de jugements, quelques serments et procès-verbaux de non-conciliation (inclus dans des cahiers de jugements), des consentements des parties à faire trancher leur litige à dire d'experts.

an X

Cote/Cotes extrêmes

4U1/35

Présentation du contenu

À compter du 1er germinal an X.