Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Mode de classement
Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.
Conditions d'accès
Certains documents sont non communicables en raison de leur état
Autres données descriptives
Classement effectué par Philippe COLIN
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Actes de société (statuts, augmentations de capital, modifications, dissolutions); siège social dans le canton.
Branche transport : « Société anonyme des voitures automobiles de Franche-Comté », Quingey (1899 [38] -1901), exploitation d’un service automobile entre Marchaux et Salins ; Branche énergie : Société anonyme « Entreprise électrique de Champagne », Arc-et-Senans (1908), devient en 1909 « Compagnie électrique Loue-Lison », rachat en 1913 par la «Société des forces motrices de la Loue », production et distribution d’énergie électrique ; Branche imprimerie : Société anonyme « Les atelier d’imprimerie, de librairie et d’édition : les presses philatéliques de France », Arc-et-Senans (1930).
Statuts et création (1899), non communicables.
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