4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72-82

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72-76

Date

1869-1944

1899-1930

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72

Date

1899-1930

Présentation du contenu

Actes de société (statuts, augmentations de capital, modifications, dissolutions); siège social dans le canton.
Branche transport
: « Société anonyme des voitures automobiles de Franche-Comté », Quingey (1899 [38] -1901), exploitation d’un service automobile entre Marchaux et Salins ; Branche énergie : Société anonyme « Entreprise électrique de Champagne », Arc-et-Senans (1908), devient en 1909 « Compagnie électrique Loue-Lison », rachat en 1913 par la «Société des forces motrices de la Loue », production et distribution d’énergie électrique ; Branche imprimerie : Société anonyme « Les atelier d’imprimerie, de librairie et d’édition : les presses philatéliques de France », Arc-et-Senans (1930).
Statuts et création (1899), non communicables.