Aide à la recherche

Archives communales déposées du Bizot

Déplier tous les niveaux

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5403N1

Date

an VIII-1879

Présentation du contenu

Gestion des communaux : questions à délibérer en conseil municipal [début XIXe s.] Pâturage, délimitation du passage : projet de délibération (an VIII), délibérations municipale (an V). Occupation illégale : arrangement amiable entre la commune et Joseph Lebray (1809). Amodiation de parcelles : délibération municipale (1859).
Entretien des barres et barrières communales : procès-verbal d’adjudication (1879).