Comptabilité par quartiers (trimestrielle) des émoluments et droits de greffe servant au calcul du droit de huit sous pour livre revenant au roi

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B26-15B215

Date

1712-1793

Notes

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Formalités du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B32-15B37

Date

1717-1790

Comptabilité par quartiers (trimestrielle) des émoluments et droits de greffe servant au calcul du droit de huit sous pour livre revenant au roi

Cote/Cotes extrêmes

15B37

Date

24 septembre 1780 -octobre 1786

Biographie ou Histoire

Visa du contrôleur-receveur de ce droit à chaque quartier.

Documents en relation

Voir, dans le fonds du Tribunal de commerce, un registre des actes soumis aux droits de greffe, mais ne concernant que la période napoléonienne, L 2780 (31 mars 1799 - 30 juin 1806).