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Archives communales déposées de Malans

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Archives communales déposées de Malans

Date

1686-1922

Importance matérielle

0,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1798-1922

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC20D4

Date

1889

Présentation du contenu

Litige avec monsieur Pichot Jean-Etienne, ancien desservant et mademoiselle Jeanneret Sophie, propriétaire : pièces du procès, croquis.

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