Registre des actes de la municipalité sujets à l'enregistrement

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D5-EAC5313D6

Date

1791-1886

Présentation du contenu

Voir aussi registre coté EAC 5311 D 1.

Registre des actes de la municipalité sujets à l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5313D5

Date

1791-an II

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