1554-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre les communautés d’Orsans (copie de 1554-1759 - voir aussi en série D) et de Passavant (1720).
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