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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5441O1-EAC5442O9

Date

an XIII-1917

Classement des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442O3

Date

1836-1890

Présentation du contenu

Tableau général (1836). Classement par ordre de mérite : délibérations municipales (1863). État de classement (1867). Chemin de l’Isle-sur-le-Doubs à Vercel, classement comme chemin d’intérêt commun : correspondance (1868). Chemin vicinal n°5 dit Les fermes d’Armont, déclassement en chemin rural : correspondance, délibération de la Commission départementale (1890).