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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W12-20

Valentigney à Villers-le-Lac et SIVOM

Cote/Cotes extrêmes

1950W20

Présentation du contenu

VALENTIGNEY. - Acquisition de terrains pour élargissement de la grande rue : DUP (arrêté du 24/07/81). Acquisition de terrains pour la création du lotissement artisanal Belchamp : DUP (arrêté du 24/11/81). Rues de Mathay et des Glaces : classement dans la voirie départementale (arrêté d’ouverture d’enquête du 20/02/81).

VILLE-DU-PONT. - Aménagement du carrefour avec la VC 4 : DUP (arrêté du 23/07/81).
VILLERS-LE-LAC. - Suppression de plantations et dégagement de visibilité sur le CD 461 : DUP (arrêté du 28/08/81). Aménagement du chemin d’accès au lotissement de Chaillexon : DUP (arrêté du 03/02/81).

SIVOM de MOUTHE. - Pose de canalisations d’eau : établissement de servitudes (arrêté du 11/12/81).
SIVOM de la vallée du Rupt. - Pose de canalisations d’assainissement entre Issans et Dung : établissement de servitudes (arrêté du 25/06/81).