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2059W Présidence de l'Université

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Cote/Cotes extrêmes

2059W1-107

Date

1966-2005

Importance matérielle

10 mètres linéaires

Origine

Présidence de l'Université de Franche Comté
Secrétariat général

Modalités d'entrées

Versement effectué le 9 mai 2011

Cote/Cotes extrêmes

2059W15-99

Date

1966-2005

Cote/Cotes extrêmes

2059W91-99

Date

1974-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement exhaustif des dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

2059W91-98

Date

1974-2005

Présentation du contenu

Dossiers individuels d’affaires avec requêtes, pièces justificatives, mémoires en défense et jugements.

Contentieux porté devant le tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et/ou le Conseil d’État.

1990-1991

Cote/Cotes extrêmes

2059W92