Injonctions de la Caisse régionale d’assurance maladie de Bourgogne – Franche-Comté (CRAM) de réaliser des mesures de sécurité : lettre d’avertissement, note descriptive des mesures à réaliser, rapport d’enquête de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, comité régional de Dijon), correspondance, avis des services de l’inspection du travail et décision du directeur régional du travail et de l’emploi en cas de recours de l’entreprise.

Les injonctions de la CRAM font suite à une enquête ou une visite d’un ingénieur-conseil de la CRAM, qui constate l’urgence de prendre des mesures destinées à améliorer la protection du personnel, et ainsi, à réduire les risques d’accidents. En cas de contestation de la décision de la CRAM, l’entreprise doit saisir le directeur régional du travail et de l’emploi.

Manquent les injonctions relatives au Territoire-de-Belfort.