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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1868-1935

Cote/Cotes extrêmes

4U15/50

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche commerce de produits alimentaires : Société Adolphe Courtot et fils (1901) ; Société Braillard et Cie (1921) ; S.A. de la Brasserie de Montbéliard (1868) ; « Brasserie de Montbéliard (1876) ; société Bloch et Dreyfus (1877) ; société Courtot frères (1872) ; société Courtot frères (1876) ; société Dorland frères (1905) ; la Fraternelle de Montbéliard (1869) ; société Glace Union (1935) ; société Prince et Grosjean (1872) ; société Schwanhard et Cuetry (1876) ; société Sircoulon et Wittmer (1919) ; société Sittler frères (1928).