1661-1946
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Amodiations (1727, 1736, 1750, 1779). Anticipation sur des cantons de communaux : pièces de procédure entre la communauté et Alexis Millot, d’Orchamps-Vennes (1771) ; anticipation sur le canton du Pré de la Dame : pièces de procédure contre Claude Françoise Lambert, d’Orchamps-Vennes (1771-1780). Délimitation de territoire avec la communauté de Flangebouche (1696 [copie an X]).
Documents en relation
Voir suite du procès contre Claude Françoise Lambert en EAC5542D14.
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