1973-1978

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1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

1551W Tribunal d'Instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1551W1-23

Date

1958-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal de première instance de Montbéliard

Origine

Tribunal d'instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 23 novembre 2001

Présentation du contenu

Tribunal de police

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Rapports d'expertise

Cote/Cotes extrêmes

1551W19-1551W23

Date

1973-1989

1973-1978

Cote/Cotes extrêmes

1551W19

Date

1973-1978

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