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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1846-1865

Cote/Cotes extrêmes

1946W58

Présentation du contenu

Mathay. - Propriété de M. Sarmisaklian (pas d'arrêté).

Saône. - Propriété Barras, lieu-dit "Aux Ecots" (11-03-1976, (18-08-1978).

Seloncourt. - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieux-dits "divers" (29-03-1976, 12-01-1979).

Etalans. - Lotissement communal, lieu-dit "Communal sur la Côte (04-03-1976).

Doubs. - Propriété de Mme Renaud, lieu-dit "Au Murgillet" (27-02-1976).

Bonnétage. - Lieu-dit "Le Seignoulé", lotissement communal simplifié(26-03-1976).

Sainte-Suzanne. - Propriété de la Société Anonyme "Selam, lieu-dit "Les Prés Charmottes" (15-04-1976).

Bondeval. - Propriété des époux Nicolet, lieu-dit "Les Perrerey" (08-04-1976).

Autechaux. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Courbotte" (31-03-1976, 31-01-1983).

Etupes. - Propriétés des époux Rayot et Croci, lieu-dit "Les Voirannes" (22-04-1976).

Vaux-et-Changegrue-Malpas. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Grand Communal (03-06-1976).

Fournets-Luisans. - Lieu-dit "Les Fournets", lotissement communal simplifié (30-04-1976).

Glère. Lotissement communal, lieu-dit "Aux Rangiés" (30-14-1976).

Isle-sur-le-Doubs (L'). - Propriété de la Société Anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit "Les Carrières" (23-06-1976, 30-01-1981).

Auxon-Dessus. - Propriété des époux Gallet, lieu-dit "Au Maupommier" (10-05-1976).

Serre-les-Sapins. - Propriété des époux Belin, lieu-dit "Village" (14-05-1976).

Chalezeule. - Propriété des époux Tournier, lieu-dit "Aux Vareilles de Chalezeule" (13-05-1976).