1736-1986
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Plan de classement
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Biographie ou Histoire
Suite à la réforme Poincaré, le tribunal civil de Besançon devint tribunal civil départemental pour le département du Doubs de 1926 à 1930, regroupant alors les compétences des TPI de Montbéliard, Pontarlier et Baume-les Dames, avec en outre la compétence commerciale pour l'arrondissement de Besançon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugements concernant les arrondissements de Baume-les-Dames (1926-1927, 1929-1930), Montbéliard (1926-1927, 1929-1930) et Pontarlier (1926-1927, 1929-1930).
Les jugements concernant l'arrondissement de Besançon sont conservés dans le fonds du tribunal de commerce (sous-série 6U).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.