Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe commercial

Date

1846-1976

Faillites et liquidations judiciaires

Date

1878-1976

Dossiers de faillites et de liquidations judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

U8272-U8328

Date

1915-1962

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