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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Chemin de Battenans à Cour-Saint-Maurice, nivellement et rectification : plan (1832). Chemin de Varin au Dessoubre, construction (1833). Ancien chemin allant à Varin, échange et rectification : plan (1834). Chemin de Varin, réparation : procès-verbal d’adjudication (1835). Chemin de Frasne à la rivière de Bouverans, rectification : actes de vente de terrains (1863). Chemin vicinal de Rosureux à Orgeans, rectification : plan (1866).
Typologie la plus fréquente : devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux.
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