2254W1-83
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Versement du 24 février 2015
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Présentation du contenu
Documents généraux (1981-1983). Plan d’adaptation des logements-foyers du pays de Montbéliard destinés aux migrants (1995-1997). Suivi des associations et organismes du secteur (1969-2007). Expulsions locatives (1989-2008). Autres dossiers concernant le logement (1989-2008).
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Présentation du contenu
Le sous-préfet exerce les prérogatives préfectorales en la matière (notamment réquisition de la force publique) dans l’arrondissement de Montbéliard.
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Présentation du contenu
Détermination de la procédure, notamment par des réunions avec les huissiers (1989-1991). Réponse à une intervention du maire d’Audincourt contre les expulsions (1989).
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