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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC1-EAC504CC6

Date

1481-1758

Banalités dues aux seigneurs de Passavant

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC3

Date

1481-1758

Présentation du contenu

Droit de four individuel : acte d’octroi aux habitants de Landresse par Henry de Wurtemberg (1481 [copie 1758]), requête des habitants devant le parlement de Dole contre le fermier de la seigneurie de Passavant (1645). Moulin banal d’Amance (voir aussi EAC 5410 DD 20 : voirie), procès des meuniers contre les habitants de Landresse : pièces de procédure devant la justice de Passavant puis l’intendant (1670, 1690), nouvelle procédure devant le bailliage de Baume (1755-1758).