Archives communales déposées de Courtetain-et-Salans

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Date

1554-1909

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,12 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1791-1903

Présentation du contenu

Matrices des rôles et matrices générales.

1791-1838

Cote/Cotes extrêmes

EAC1126G4

Date

1791-1838