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Archives communales déposées de Bonnétage

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Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1009D8

Date

1824-1894

Présentation du contenu

Défense de la propriété et du droit d’usage du canton de pins dit les Craignots dans les marais de Longeseigne, procès contre Jean-Baptiste Cuennin, Étienne Joseph Cour et les frères Nicolin, contient un plan des lieux contentieux de 1825 (1824-1835). Fourniture de cinq pompes à incendie, litige avec M. François Joseph Bournez, fondeur (1873-1894). Terrains cédés gratuitement pour la construction du chemin d’intérêt commun n°40 de Pierrefontaine au Russey, procès entre les frères Denis et Louis Bruchon et plusieurs communes (1879-1883).