Affranchissement des mainmortables de toutes les seigneuries du domaine

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Domaine de la couronne

Cote/Cotes extrêmes

1B2006-1B2050

Affranchissement des mainmortables de toutes les seigneuries du domaine

Cote/Cotes extrêmes

1B2037-1B2039

Date

1582-1585

Présentation du contenu

Copie d'un acte d'affranchissement de 1430 accordé par Louis de Chalon à un habitant des Hôpitaux.

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