1521-1857
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rentes et dettes de la communauté : constitutions de rentes, cessions, pièces de procédures (1628-1758). Rente due aux Tiercelines de Dole (1642-1646). Règlement pour le paiement des dettes des villes et communautés : arrêt du Conseil d’Etat (affiche, 1720). Rente due à la communauté, demande de remboursement (1672). Certains documents sont très fragmentaires.
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