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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N4-154

Date

1778-1947

Cote/Cotes extrêmes

4N39-63

Date

1778-1939

Cote/Cotes extrêmes

4N52-57

Date

1818-1939

Cote/Cotes extrêmes

4N54-57

Date

1861-1939

Biographie ou Histoire

L’établissement est supprimé par décret présidentiel du 28 avril 1934 et les bâtiments sont désaffectés.

Location de logements et cellules

Cote/Cotes extrêmes

4N57

Date

1927-1939