Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1837-1916

Chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5790O6

Date

1847-1862

Présentation du contenu

Rapport de l’agent voyer sur l’état des chemins vicinaux (s.d.). Travaux sur plusieurs chemins vicinaux : devis (1847). Chemin vicinal de Dammartin à Saint-Juan, lieu dit « le Bas du Breuil », rectification (1857) ; achèvement du Boillet du Chêne : devis, croquis (1857, 1862). Chemin vicinal de Baume à Nancray, classement comme chemin de moyenne communication : arrêté du préfet (1849) ; rectifications avec plans (1854) ; rectification de la rampe de Combleneuve : devis, croquis (1858) ; construction d’un mur de soutènement à la sortie du village, correspondances (1858).