Jury d'assises : liste préparatoire. Fonctionnement de la juridiction.

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

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4U10 Justice de paix d'Hérimoncourt

Cote/Cotes extrêmes

4U10/1-4

Date

1911-1957

Origine

Justice de paix d'Hérimoncourt

Jury d'assises : liste préparatoire. Fonctionnement de la juridiction.

Cote/Cotes extrêmes

4U10/1

Date

1955-1957

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